Le gouvernement a déposé samedi 10 décembre 2022 un amendement qui vise à rendre partiellement payant le CPF.

La loi de finances 2023 prévoit, en son article 49, que :

1. Le salarié, titulaire du CPF, participe au financement de sa formation. Le demandeur d’emploi, lui, sera exonéré de cette participation.

2. La participation sera « proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire ».

3. La participation financière peut faire l’objet d’une prise en charge par un tiers, dans le cadre d’un projet de formation coconstruit avec son employeur.

Cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur rapidement, puisque l’amendement devrait être adopté via l’arme constitutionnelle du 49.3, en nouvelle lecture du budget par l’Assemblée nationale ces prochains jours.

Il faudra attendre la prochaine publication du décret pour connaître la nouvelle procédure dans le détail.

Conclusion : ne tardez pas pour utiliser vos droits et financer votre formation en langues !

Si vous aviez un projet formation en langues prévu pour début 2023 nous vous conseillons de vous inscrire le plus tôt possible avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure.

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